Jens Webdesign01À quoi s’appliquent ces conditions ?
Ces conditions s’appliquent à toutes les propositions, missions et factures de Jens Webdesign, Germinal 102, 9600 Ronse (Renaix). Ce que nous convenons autrement dans une proposition prime toujours.
02La proposition
- Après notre rencontre, vous recevez une proposition écrite reprenant ce que je réalise, le prix fixe et un calendrier.
- La proposition reste valable 30 jours.
- La mission commence dès que vous approuvez la proposition par écrit. Un e-mail suffit.
- Vous souhaitez quelque chose en plus en cours de route ? Je vous indique d’abord ce que cela coûte. Je ne m’y mets qu’avec votre accord.
03Collaboration
- Vous fournissez les textes, photos et logos convenus. S’ils arrivent plus tard que prévu, le calendrier est décalé d’autant.
- Vous veillez à avoir le droit d’utiliser ce matériel. Si vous n’avez pas de photos, je vous aide à trouver des images que vous pouvez utiliser.
- Nous peaufinons le design ensemble lors des séries de retours prévues dans la proposition.
04Livraison
Avant la mise en ligne de votre site, vous pouvez tout voir. Nous ne le publions que lorsque vous êtes satisfait. Si vous constatez une erreur de ma part dans les 30 jours qui suivent, je la corrige gratuitement.
05Prix et paiement
- Le prix figure dans la proposition, avec la mention de la TVA éventuelle.
- Les modalités et le délai de paiement sont fixés dans la proposition. À défaut, vous payez dans les 14 jours suivant la date de la facture.
- Si une facture reste impayée, je vous envoie d’abord un rappel aimable. Si le paiement n’intervient toujours pas, je peux suspendre le travail jusqu’à ce que tout soit en ordre.
06Nom de domaine et hébergement
Votre nom de domaine (par exemple votreentreprise.be) et votre hébergement sont enregistrés à votre nom, pour qu’ils restent toujours les vôtres. Vous en payez les frais directement à ces services, ou je vous les refacture sans marge. C’est clairement indiqué dans la proposition.
07À qui appartient le site ?
Dès que tout est payé, le site vous appartient. Vous en faites ce que vous voulez, y compris continuer plus tard avec quelqu’un d’autre. Je peux présenter votre site comme exemple de mon travail, sauf si vous préférez que je ne le fasse pas.
08Modifications ultérieures
Après la livraison aussi, je reste votre interlocuteur. Je réalise rapidement les petites modifications, comme de nouveaux horaires ou une photo supplémentaire. Vous connaissez le prix à l’avance.
09Arrêter en cours de route ?
Si vous souhaitez mettre fin à la mission, prévenez-moi le plus vite possible. Vous ne payez que le travail déjà effectué, et vous recevez tout ce qui est déjà prêt.
10Responsabilité
- Je fais toujours de mon mieux pour que votre site soit bien fait et sûr.
- Je ne suis pas responsable des pannes des services de tiers, comme votre hébergeur, Google ou votre service de messagerie.
- Si ma responsabilité est malgré tout engagée, elle est limitée au prix de la mission, sauf en cas de faute intentionnelle ou de faute grave.
11En cas de désaccord
Nous en parlons d’abord, car ensemble, nous trouvons presque toujours une solution. À défaut, le droit belge s’applique et les tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Flandre orientale sont compétents, sauf disposition légale contraire. Si vous êtes un consommateur, vous conservez tous vos droits légaux de consommateur.